Depuis son accession à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy aime à se la jouer « perso » alors qu’il est quand même à la tête d’un Etat de plus de 60 millions de citoyens. Il décide de tout, et bien souvent seul.
Au nom de l’efficacité, le chef de l’Etat souhaite une modernisation de la Constitution de 1958 chère aux gaullistes historiques, mais également – il faut bien le dire – aux socialistes. Ainsi a-t-il confié à l’ancien Premier ministre et mentor politique Edouard Balladur, une mission à ce sujet en juin dernier.
La réforme de la constitution de notre V° république est toujours à l’état de projet. Mais elle ne suscite guère l’enthousiasme des parlementaires de la majorité. En effet, non content de vouloir la soi-disant « rupture », le premier représentant de l’Etat souhaite une constitution taillée sur mesure au gré de ses envies et de son humeur.
Il faut bien constater que Nicolas Sarkozy n’a pas attendu la remise du rapport de la commission Balladur pour se faire une opinion personnelle de notre loi commune : un Premier ministre malmené durant de longs mois et relégué au rang de « collaborateur », un gouvernement réduit à un équipe managériale, des vacances aux Etats-Unis en compagnie de la Garde des Sceaux, garante de l’indépendance judiciaire et récemment, avec la loi sur la rétention de sureté, un Conseil constitutionnel bafoué, pourtant garant de notre chère Constitution.
Nicolas Sarkozy est-il inculte pour autant ? Je ne le pense pas dans la mesure où cet homme n’est pas un étranger du Droit. Malgré tout, sa pratique personnelle du pouvoir et sa lecture de nos institutions restent inquiétantes. Des nombreux cas cités précédemment, retenons celui du Conseil Constitutionnel. L’article 62 est sans appel : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Autrement dit, en saisissant le premier président de la cour de Cassation, Nicolas Sarkozy, sous couvert de populisme et d’intérêts électoralistes – n’oublions pas qu’il est en campagne permanente ! – porte atteinte aux équilibres institutionnels de notre pays. Comme le rappelle Florence Chaltiel, professeure de droit public à Sciences Po Grenoble dans une tribune du quotidien Libération du 3 mars dernier : « Cinquante ans d’Etat de droit constitutionnel, longuement et minutieusement ciselé par la Constitution et son interprète, ne sauraient évidemment être balayés du fait du prince »
Les dérives sarkozystes se multiplient et la Constitution semble de plus en plus déconsidérée. Se comporter ainsi à l’égard de la loi fondamentale, c’est prendre le risque de décrédibiliser l’une des tâches essentielles du chef de l’Etat : la garantie des lois de la République et donc du texte de 1958. Toutefois, les turpitudes et les excès du président de la République ont le mérite de soulever un problème essentiel. A l’heure où notre constitution de 1958 fêtera bientôt ses cinquante bougies, on doit s’interroger sur l’avenir de celle-ci. Dans le cadre de la rénovation engagée au sein du Parti socialiste, c’est une question à laquelle nous ne pouvons faire l’économie d’une réponse. Autrement dit, le débat doit clairement s’engager et le principal parti de gauche doit en tête porteur. Pour commencer, nous pourrions nous inspirer d’une proposition de Florence Chaltiel qui consiste à inscrire dans la constitution le principe de l’exception d’inconstitutionnalité qui vise à rendre la possibilité pour le citoyen de saisir le Conseil constitutionnel en cas de doute sur le respect de ses droits par rapport à une loi.
Cela serait un bon début qui ferait rappeler le postulat suivant : en démocratie, le souverain c’est le peuple et non le président de la République !
Gilles JOHNSON
PS : cet article sera publié dans le n°2 d’Allons voir si la Rose, le journal des sections universitaires socialistes.
